Les messages d'erreurs
Erreur(s) lors de l'appel du serveur de l'Urssaf : Aucun SPI ne correspond à la personne après l'appel à l'API DGFIP R2P , Message : L'identification auprès de l'administration fiscale n'a pas abouti.
Ce message d'erreur signifie qu'aucune correspondance auprès de l'administration fiscale a été trouvée. Les codes INSEE sont vérifiés par les URSSAF, cependant les codes INSEE qui étaient en vigueur lors de la naissance du bénéficiaire ne sont pas forcément les mêmes à présent.
Les URSSAF sont donc en train de travailler sur un correctif concernant cette problématique.
Cependant, la structure peut vérifier les informations d'inscription par les impôts et voir pourquoi cela bloque en contactant le correspondant aux impôts.
Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeAPP : 2042): Il y a plusieurs situations de famille pour le millésime
Ce message d'erreur signifie que le bénéficiaire concerné a connu une situation de veuvage pour l'année considérée. Actuellement, cette situation n'est pas gérée par le dispositif Avance immédiate.
Une erreur s'est produite lors de l'appel à l'ImpotPart (codeApp : 4101) : aucun résultat
Ce message d'erreur signifie que le bénéficiaire a bien été identifié par l'administration fiscale, cependant, celui-ci ne dispose pas de situation fiscale pour l'année en considérée. Ce bénéficiaire ne peut donc pas bénéficier du crédit d'impôt immédiat comme ceci est précisé dans les conditions générales d'utilisation.
Erreur(s) lors de l'appel du serveur de l'Urssaf : Le format du code INSEE de la commune de naissance est erroné. : Le format du code INSEE de la commune de naissance est erroné
Ce message d'erreur signifie que le code INSEE est erroné, celui-ci est généré pour les bénéficiaires nés en France, selon la ville de naissance indiquée.
Vous pouvez créer un ticket, avec le nom du client, avec le message d'erreur en question, nous pourrons investiguer en ce sens.
Pour les bénéficiaires nés à l'étranger, uniquement le pays de naissance est requis pour valider le formulaire d'inscription.
Le particulier n'a pas été trouvé dans l'annuaire (ERR_PARTICULIER_INCONNU) ou il n'existe aucun lien avec le prestataire et le particulier (ERR_LIEN_PARTICULIER_PRESTATAIRE)
Lié à la demande de paiement, cela signifie que :
a - vous initiez la demande de paiement trop tôt / mettez une date trop tôt (elle doit être postérieure à la date d'inscription) et/ou
b - votre client particulier n'a pas encore validé son compte. En effet, lorsque vous l'inscrivez, il reçoit un email. Il le doit aussi le valider pour que la demande de paiement puisse être faite. Sans action de sa part, le compte est validé au bout de 48h.
Dans les autres cas, le client doit se rapprocher des URSAFF
Champs incorrects : vérifiez le code postal, le département et la commune de naissance
Lié à l'inscription des clients, cela signifie que la DGFIP n’arrive pas à faire le lien entre les informations de naissance et le client.
Ce que vous devez faire :
a) si votre client est né avant le 1964 dans une des communes suivantes :
▶️ il est en fait rattaché à un autre département :
La plupart du temps : 75 - Paris mais ce peut aussi être 78 pour les naissances dans le 91 (Essonne) avant 1964.
Quelque soit le cas, il faut saisir le code postal de naissance qu'il vous fournit, le département va se générer, saisir la commune de naissance puis changer le département en 75 - Paris (ou autre selon la situation) comme ci-dessous :
Le document complet est accessible ici : réorganisation de la région parisienne.
Le document de référence pour connaître l'historique des codes des communes est : COMMUNES.
b) si votre client n'est pas concerné par le sujet a) : faire vérifier les informations de naissance auprès de votre client. Il faut que ce soit celles connues de la DGFIP.
c) si votre client est né dans les DOM : saisissez le tout normalement
d) si votre client est né à Marseille avant 1946 (il n'y avait pas d'arrondissements à l'époque) : saisir 13000 ; 13 - Bouches du Rhône ; Marseille.
Les questions diverses
Que se passe-t-il en cas d'impayés vis à vis de des URSSAF ?
Vous trouverez la réponse sur le site suivant à la question : "Que se passe t-il en cas d'impayé de la part du client?
Avons-nous une notification lorsque le bénéficiaire accepte la notification et active son compte?
Ogustine ne reçoit aucune information en ce sens de la part des URSSAF.
Les URSSAF notifient l'organisme de services à la personne uniquement lorsque le bénéficiaire refuse la demande d'inscription. Aucune autre information n'est transmise.
Pour d'autres questions
Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'Urssaf suivant : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur-du-secteur-des-service/prestataire/foire-aux-questions/facturation-demande-de-paiement.html